Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société Falbala Créations dont le siège social est sis en France, à
1 bis place HENRI SESTRE
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, FRANCE
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et toute personne consultant le site falbala-creations.fr ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. En naviguant sur falbala-creations.fr ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de falbala-creations.fr. Falbala Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le montant total de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
falbala-creations.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de falbala-creations.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site falbala-creations.fr .
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par falbala-creations.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. falbala-creations.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, Falbala Créations se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par falbala-creations.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre falbala-creations.fr et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. falbala-creations.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. falbala-creations.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d’absence du Client ou d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
Article 5 bis – Problèmes de livraisons avec La Poste
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à La Poste ou à tout autre transporteur en charge de la livraison.
Une enquête peut durer jusqu’à 90 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 90 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai, falbala-creations.fr vous remboursera le montant des produits concernés.
falbala-creations.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires :
– Visa,
– Eurocard & MasterCard,
– Carte Bleue
Article 7 : Sécurisation
La boutique falbala-creations.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le site de PAYPAL. Par conséquent, seul PAYPAL est informé de votre moyen de paiement ainsi que des vos informations bancaires. Ni le site falbala-creations.fr, ni Falbala Créations ne peut voir ou stocker vos coordonnées bancaires, sécurisant ainsi toutes les transactions. Ainsi, le site falbala-creations.fr décline toute responsabilité quant à la fraude ou à la manipulation frauduleuse des vos données bancaires. Toute réclamation dans ce domaine devra être faite auprès de PAYPAL.
Article 8 – Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
– ne correspond pas à la commande,
– présente des défauts
– est endommagé…
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine.
Le produit et la demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Falbala Créations
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Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d’échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, Falbala Créations se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de falbala-creations.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 10 – Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à Falbala Créations qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d’origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l’adresse suivante :
Falbala Créations
1 bis place HENRI SESTRE
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, FRANCE
Le remboursement s’effectuera au choix de falbala-creations.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Falbala Créations
1 bis place HENRI SESTRE
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, FRANCE
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Falbala Créations et falbala-creations.fr sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
Le Client s’interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
En cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de falbala-creations.fr ne saurait être engagée.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de falbala-creations.fr ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, falbala-creations.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de falbala-creations.fr au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de falbala-creations.fr ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.
En cas d’achats à titre professionnel, falbala-creations.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14 – Droit Applicable – Litiges
La validité, l’interprétation et l’exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance , nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
Article 15 – Informations Nominatives
falbala-creations.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de falbala-creations.fr, notamment par les lettres d’informations du site falbala-creations.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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